Nouveau règlement machines : quelles évolutions ?

Le 29 juin dernier a été publié le nouveau règlement européen sur les machines (2023/1230), qui remplacera la directive machines (2006/42/CE). Quelles sont les principales évolutions réglementaires ? Le point dans ce focus juridique.

Quelques questions :

• Quelle est la date d’entrée en vigueur du règlement ?
• Quelles sont les évolutions principales concernant les obligations des fabricants ?
• Quelles sont les principales évolutions réglementaires concernant les exigences essentielles destinées à protéger la santé et la sécurité des personnes dans l'Union européenne (EESS) auxquelles doit satisfaire une machine ou un produit connexe ?
• Quelle forme peut désormais revêtir la notice d’instructions d’une machine ou d’un produit connexe ?
• Quelles sont les évolutions en matière de normalisation ?
• Quelles sont les évolutions concernant les procédures de certification de conformité d’une machine ou d’un produit connexe ?

Références juridiques :

Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil, Journal officiel de l’Union européenne du 29 juin 2023.

Les réponses sur le site de l'INRS

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