Réglementation

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1. Organismes agréés
2. Tableau des principales vérifications réglementaires
3. Directive Machines
4. Appareils et accessoires de levage
5. Ascenseurs
6. Echafaudages
7. Equipements sous pression
8. Presses plieuses
9. Radioprotection
10. Immobilier / Tertiaire

Liste des organismes agréés pour les vérifications, contrôles et formations sur les lieux de travail :
• équipements et installations électriques
• aération et assainissement
• relevés photométriques
• formation des coordonateurs SPS

Principales vérifications réglementaires concernant la sécurité : Appareils et accessoires de levage / Appareil de bronzage mis a la disposition du public / Ascenseurs et monte-charges / Atmosphère de travail / Bruit / BTP / Chantiers navals / Chimie (Risque chimique) / Cuves / Echelles / Eclairage / Electricité / Entreprises extérieures / Equipements de protection individuelle / Equipements sous pression / Explosifs / Film (Exploitation ou production) / Foudre (Protection contre la foudre) / Fours à combustible liquide ou gazeux / Fruits et légumes (Maturation) / Hyperbare (Milieu hyperbare) / Incendie / Fluides frigorigènes / Installations thermiques / Légionelles / Machines / Matière grasses (Extraction de par un solvant inflammable) / Navires contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou gaz combustibles liquéfiés / Portes et portails / Radon / Rayonnements ionisants / Signalisation / Silos / Stockage / Téléphériques / Transport routier

La directive Machines 2006/42/CE définit les spécifications ou les exigences essentielles de sécurité qui influent sur la conception et la construction des machines et des composants de sécurité lorsqu'ils sont mis isolément sur le marché. Cette directive s'adresse essentiellement aux constructeurs, importateurs et vendeurs, et conduit à l'autorisation de la mise sur le marché et de la libre circulation des machines et composants de sécurité. Elle promeut la libre circulation des machines au sein du marché commun, mais garantit également un niveau élevé de protection aux travailleurs et aux citoyens européens en associant des exigences obligatoires pour la santé et la sécurité à des normes harmonisées volontaires. Ces directives s'appliquent uniquement aux produits conçus pour être commercialisés (ou mis en service) sur le marché européen pour la première fois. La directive Machines 2006/42/CE a été publiée le 9 juin 2006 et est applicable à compter du 29 décembre 2009. Elle remplace la directive Machines 98/37/CE.

• Vérifications des machines et appareils de levage - Repères pour préventeurs et utilisateurs (INRS - Document ED 6067) : Ce document répond aux questions les plus fréquemment posées sur les vérifications des machines, appareils et accessoires de levage dans les établissements soumis aux dispositions du Code du Travail, en se référant aux articles les plus pertinents de ce dernier. Il prend en compte les dispositions du Code du Travail introduites par le décret 2008-1156 du 7 novembre 2008, relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle, applicable à partir du 29 décembre 2009.

• Carnet de maintenance des appareils de levage : l'arrêté du 2 mars 2004 en application depuis le 1er avril 2005 impose l'existence d'un carnet de maintenance tenu à jour pour chaque appareil de levage. Pour vous permettre de répondre aux contraintes réglementaires en vigueur l’Afim édite un carnet de maintenance type que vous pouvez commander par carton de 10 exemplaires au prix de 60 € TTC.

• Inspections des appareils de levage : à partir du 1er avril 2005 l'arrêté du 1er mars 2004 se substituera à l'arrêté du 9 juin 1993 définissant les conditions dans lesquelles doivent être effectuées les vérifications des appareils et accessoires de levage.

• Plates-formes Élévatrices Mobiles de Personnel (PEMP) :
  • Halte aux vérifications de sécurité factices !
  • Bilan action de prévention des risques PEMP (Cram des Pays-de-la-Loire)
  • PEMP : Les Bonnes Pratiques (Cram des Pays-de-la-Loire)
  • Présentation, choix, vérifications, utilisation des PEMP (INRS ED 801)
  • Conduite en sécurité des PEMP (INRS ED 904)
  • Utilisation des PEMP (Recommandation Cnamts R386)

• Fédération des ascenceurs : 48 boulevard Malesherbes - 75008 Paris - 01 40 08 04 23
• Présentation de la nouvelle réglementation (document Afim Bourgogne)
• Sécurité des ascenceurs : décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l’habitation, imposant notamment : 18 points de conformité à vérifier (un échéancier de mise en conformité est prévu selon les différents points entre 2008 et 2018), des vérifications de contrôles techniques à réaliser tous les 5 ans sur chaque ascenseur
• Contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs : arrêté du 18 novembre 2004
• Entretien des installations d'ascenseurs : arrêté du 18 novembre 2004
• Travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs : arrêté du 18 novembre 2004
• Critères de compétence des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d'ascenseurs : arrêté du 13 décembre 2004

• Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail
• Autres textes legislatifs accessibles sur le site de la société Layher (http://www.layher.fr/), distributeur de matériels d'échafaudage

• Afiap (Association française des ingénieurs en appareils à pression)
• Aquap (Association pour la qualité des appareils à pression)
• Nouveau dispositif réglementaire concernant les appareils à pression (directive européenne 97-23-CE)
• Gaz et appareils à pression : organismes notifiés

• Information sécurité : depuis le 1er septembre 2003, les presses ayant des vitesses supérieures à 10 mm/s et commandées par une simple pédale doivent posséder en face avant une protection de type barrage immatériel, faisceau laser ou autre solution garantissant le même niveau de sécurité
• Document ED 879 (INRS) : travailler en sécurité sur les presses plieuses hydrauliques
• Document ED 6112 (INRS) : vérifications générales périodiques des presses plieuses hydrauliques
• Document ED 927 (INRS) : amélioration de la sécurité sur les machines en service dans le cadre de leur rénovation (spécifications techniques à l'usage des utilisateurs, des préventeurs et des rénovateurs)

Contrôles : arrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R. 231-84 du Code du travail et R. 1333-44 du Code de la santé publique

• IGH - ERP et petits établissements : obligations réglementaires de sécurité contre l'incendie
• Retanet : outil de recherche réglementaire (ordonnances, lois, décrets, arrêtés, circulaires...) du Costic : Génie Climatique - Energie - Environnement