Relations contractuelles

Cette rubrique rassemble pour vous les principaux documents de référence à connaître concernant les relations contractuelles et les pratiques de l'externalisation.

• Contrat type de prestations de maintenance : élaboré à partir de la norme européenne NF EN 13269 - Maintenance - Guide de préparation des contrats de maintenance, cet outil a pour objectif d'aider les acteurs de terrain à contractualiser des prestations de maintenance. Avec un maximum de clauses prérédigées, ce document couvre les cas les plus classiques et constitue une liste des points essentiels à traiter dans le cadre de la future relation contractuelle, il permet notamment de répondre aux obligations réglementaires et normatives en vigueur. Destiné à la fois aux donneurs d'ordres et aux prestataires de services de maintenance, ce Contrat type de prestations de maintenance a été réalisé en commun par l'Afim, le CQM, la FFIE et le Serce.

• Sept conditions pour un partenariat équilibré : les clefs du succès d'une maintenance industrielle confiée à un prestataire (Fédération des industries mécaniques - Fédération des industries électriques, électroniques et de communication)

• Refusez les dommages immatériels ! : responsabilités des prestataires dans les industries mécaniques, recommandations juridiques et mises en garde (Fédération des industries mécaniques)