Immobilier

Cette rubrique rassemble pour vous les principaux documents de référence à connaître dans le domaine de la gestion des patrimoines immobiliers.

• Le coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS) : la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et le décret d'application n°94-1159 du 26 décembre 1994 définissent l'organisation de la sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. Ils stipulent en particulier l'intégration de la sécurité dès la phase de conception, y compris pour les interventions ultérieures sur l'ouvrage

• Maintenance et prévention des risques professionnels dans les projets de bâtiments (INRS) : à destination des maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, coordinnateurs de sécurité et entreprises, ce document vise à favoriser la prise en compte dès la conception du projet de la maintenance de l'ouvrage et de la sécurité des personnes chargées des interventions ultérieures

• Ascenseurs
  • Décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l’habitation, imposant notamment : 18 points de conformité à vérifier (un échéancier de mise en conformité est prévu selon les différents points entre 2008 et 2018), des vérifications de contrôles techniques à réaliser tous les 5 ans sur chaque ascenseur
  • Présentation de la nouvelle réglementation (document Afim Bourgogne)

• Génie Climatique - Energie - Environnement : outil de recherche réglementaire (ordonnances, lois, décrets, arrêtés, circulaires...) du Costic

• Agence Qualité Construction : agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction

• Réglementation pour les établissements recevant du public (CCI de Limoges)

• Obligations réglementaires de sécurité contre l'incendie en IGH - ERP et petits établissements

• Pathologie : voir rubrique Pathologie