Réglementation de sécurité complémentaire en immobilier

La sécurité en IGH - ERP et petits établissements

Les arrêtés de 18 octobre 1977 (IGH) 25 juin 1980 (ERP) et du 22 juin 1990 (petits établissements de la 5ème catégorie) fixent les obligations réglementaires de sécurité contre l'incendie dans les établissements construits en France.

La plupart des bâtiments doivent aussi satisfaire aux règlements en matière de droit au travail et de protection des travailleurs, et souvent aussi être déclarés en préfecture comme sites classés, pour leurs installations de chauffage, surtout au gaz, ou par la capacité en CFC de la climatisation.

Les décrets de 1991 (N°158 du 20/02/1992) instituant le plan de prévention pour la plupart des travaux et celui de 1994 (N°1159 du 26/12/1994) imposant un coordinateur de sécurité pour la conception et la réalisation de travaux, ont notablement renforcé la préparation technique et le suivi des interventions dans le bâtiment.