Le coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS)

La loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et les décrets d'application n°94-1159 du 26 décembre 1994 et n°2003-68 du 24 janvier 2003 définissent l'organisation de la sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. Ils stipulent en particulier l'intégration de la sécurité dès la phase de conception, y compris pour les interventions ultérieures sur l'ouvrage.

Dans quel cas un coordonnateur SPS doit-il être nommé ?

Une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives (L 235-3).

C'est-à-dire qu'un coordonnateur doit être désigné par le maître d'ouvrage pour toute opération de bâtiment ou de génie civil impliquant plus d'une entreprise ou d'un travailleur indépendant (sauf dans le cas d'opérations entreprises par un particulier pour un usage personnel où c'est le maître d'œuvre ou, à défaut, un entrepreneur qui assure la coordination).
Le coordonnateur doit être désigné dès "le début de la phase d'élaboration de l'avant-projet sommaire" pour la conception et "avant le lancement de la consultation" pour le chantier.

Dans le cas des opérations de maintenance de bâtiment, quand doit-on faire appel au coordonnateur ?
Il existe deux textes qui régissent la coordination en matière de sécurité et de santé : le décret n°92-158 du 20 février 1992 (code du travail R237-1 et suivants) et le n°94-1159 du 26 décembre 1994 (code du travail L235-1 à L235-9, R238-1 et suivants).

Lorsque les risques d'interférences entre les travaux de bâtiment et l'exploitation sont prépondérants, il doit être établi un plan de prévention conformément au décret n°92-158 du 20 février 1992. Cela représente la majeure partie des opérations de maintenance immobilière réalisées par des entreprises extérieures.

Au contraire, si les principaux risques s'avèrent être les risques de co-activités BTP, un coordonnateur devra être nommé conformément au décret n°94-1159 du 26 décembre 1994. Plus simplement, un coordonnateur SPS sera nommé pour tout chantier de bâtiment clos et indépendant situé à l'intérieur du périmètre de l'établissement.

Dans tous les cas, si les travaux de bâtiment ou génie civil dépassent le seuil de 500 hommes/jour et sont donc soumis à une déclaration préalable, le décret n°94-1159 du 26 décembre 1994 est appliqué et un coordonnateur SPS doit être nommé (R238-1).

La mission du coordonnateur SPS

Sous la responsabilité du maître d'ouvrage, le coordonnateur a pour mission :

• de veiller à ce que les principes généraux de prévention soient effectivement mis en œuvre ;
• d'élaborer et de tenir à jour le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, PGC ou PGCSPS ;
• de constituer le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) ;
• d'ouvrir et de tenir à jour le registre-journal de la coordination ;
• de définir les sujétions afférentes à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales ;
• d'organiser les inspections communes et de définir les consignes ;
• d'obtenir les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), rédigés par chaque entreprise (L 235-7), éventuellement de les communiquer (R238-28) et de les regrouper dans le PGCSPS (R238-23), ;
• d'organiser la coordination de la sécurité entre les différents intervenants ;
• de prendre en compte les interférences avec les activités d'exploitation sur le site à l'intérieur - ou à proximité duquel - est implanté le chantier
• de présider le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail lorsqu'il est requis c'est-à-dire au-delà de la catégorie 2 (décret n°95 543 du 4 mai 1995) ;
• de prendre les dispositions nécessaires afin que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier.

Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO), un lien entre conception et maintenance

Le DIUO doit rassembler sous bordereau l'ensemble des données telles que plans et notes techniques, de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures (L238-37). Quand il s'agit d'un lieu de travail, le DIUO doit contenir le dossier de maintenance des lieux de travail (R235-5).

L'établissement du DIUO est de la responsabilité du maître d'ouvrage. Constitué à sa demande par le coordonnateur SPS dès la phase de conception, il est joint aux actes notariés à chaque mutation de l'ouvrage. (L235-15 et R 238-38). Le DUIO est utile aux concepteurs qui auront à modifier l'ouvrage et surtout à l'exploitant, puisqu'il anticipe les risques futurs.

L'ensemble de la mission du coordonnateur permet de prévoir des moyens de prévention intégrés à l'ouvrage, et ce même pour les opérations liées à l'exploitation et à la maintenance. Dans une certaine mesure, l'intervention du coordonnateur peut rendre les opérations d'exploitation et de maintenance du bâtiment plus sûres et plus aisées. En effet, le fait d'analyser les risques inhérents aux interventions ultérieures permet de prévoir la réalisation de ces opérations d'un point de vue ergonomique et incite à en connaître la fréquence afin d'adapter les moyens de prévention. Ce document représente donc un lien (pas encore assez utilisé) entre la conception et la maintenance.

Le contenu et la présentation du DIUO ne sont pas très bien définis par les textes et varient selon le coordonnateur et le maître d'ouvrage.

Ils contiennent souvent le dossier des ouvrages exécutés (DOE), le dossier de maintenance (obligatoire dans le cas d'un lieu de travail) ainsi que les plans schémas et notices techniques. Ils sont alors si volumineux qu'ils deviennent difficilement exploitables. Au contraire, certains DIUO se limitent à une liste des moyens d'accès et à quelques plans, ce qui est insuffisant. Dans ces deux cas extrêmes, la loi est respectée mais le DIUO est archivé et non utilisé.

Le contenu du DIUO et sa présentation donnent une image de l'implication des futurs utilisateurs dans sa réalisation et donc préfigurent sa future utilisation. Ainsi, le DIUO doit-il être adapté aux besoins du maître d'ouvrage et de l'exploitant.

Certains maîtres d'ouvrage - surtout à la demande des responsables techniques - sont très exigeants sur la présentation et le contenu des DIUO parce qu'ils souhaitent en faire un document opérationnel reliant les préoccupations de maintenance à celles de sécurité des personnes. A titre d'exemple le DIUO peut contenir :

• une présentation générale de l'ouvrage et des conditions de sa réalisation ;
• la liste de tous les intervenants de l'opération ;
• le dossier de maintenance (au moins pour les établissements régis par le Code du travail) ;
• les fiches d'intervention ultérieure avec les risques liés aux accès sur le lieu d'intervention et les risques liés à l'intervention elle-même. A ces documents seront joints les extraits du DOE, des notices de calcul et les plans ou schémas utiles à la réalisation de l'intervention. Ces derniers éléments devront être parfaitement référencés.

Le coordonnateur peut obtenir de chaque entreprise ses fiches d'intervention de maintenance, avec plan, croquis, notice etc., et leur demander d'y intégrer la fréquence préconisée. Ce travail dépend bien sûr des collaborations établies, du contrat et de sa prise en compte dans la mission de coordination sécurité et prévention de la santé. C'est d'ailleurs de cela que dépendra l'évolution du DIUO dans les années à venir.

Isabelle Soyer - Responsable du pôle Maintenance et sécurité du patrimoine immobilier à l'Université d'Angers - Guide national de la maintenance