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M12-Maintenance et législation : tout ce qu’il faut savoir
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Profil : Directeurs et ingénieurs production et maintenance

Objectif : Transmettre aux responsables de maintenance toutes les connaissances actualisées sur ce que leur impose la législation
savoir appréhender la frontière entre les règles impératives et les contraintes spécifiques
dans les domaines : de l’hygiène et sécurité des personnes, de la mise en conformité des équipements, de la protection de l’environnement, des relations contractuelles, de la gestion du personnel et des renforts occasionnels, des établissements classés

1ère journée

La fonction maintenance et le cadre légal et réglementaire
la liberté de contracter
les équipements soumis à réglementation

Les mesures d’hygiène et de sécurité
les règles
les habilitations
les produits dangereux
les établissements classés

Le phénomène de la normalisation
la valeur juridique des normes
l’harmonisation européenne
le cas de la mise en conformité des équipements

La protection de l’environnement
le principe de la limitation de la pollution
la réglementation française et européenne sur les déchets
la présentation de mesures pratiques

2e journée

La législation du travail
le contrat de travail
la gestion des heures supplémentaires et horaires anormaux
les liens de subordination et le délit de marchandage

Les aspects juridiques des contrats de maintenance
la définition des responsabilités
les lois applicables aux contrats de maintenance
le plan de prévention : préparation et mise à jour
sécurité et responsabilité pénale

La gestion de la relation contractuelle de maintenance
la gestion de la preuve du déroulement de la relation contractuelle
aspects juridique de la traçabilité
présentation d’exemples de jurisprudence

Examen de cas juridiques soulevés par les participants

Animation par avocats experts en maintenance

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